Service Assistance réglementaire

Assistance réglementaire

 

L'intégration de véhicules aériens non habités au sein d'une entreprise présente plusieurs défis, tant d'un point de vue technologique que d'un point de vue réglementaire. Malgré leur petite taille, les véhicules aériens non habités sont avant tout des aéronefs et sont régis par le Règlement de l'aviation canadien (RAC). Exo Drone se positionne dans le respect de la Loi sur l'aéronautique et du Règlement de l'aviation canadien.

À ce jour, il est possible d’utiliser des véhicules aériens non habités (UAV) pour effectuer des opérations commerciales. Pour ce faire, certains requis réglementaires doivent être rencontrés. Transports Canada est l’autorité qui détermine, administre et surveille l’application de ces requis. Présentement, le seul document d’aviation canadien applicable à l’utilisation commerciale d’UAV est le Certificat d’Opérations Aérienne Spécialisé (COAS).


Transports Canada a publié une instruction visant son personnelle, mais disponible au public, décrivant les paramètres à évaluer lors d’une demande de délivrance de COAS. Cette publication porte l’identifiant IP 623-001. Selon l’IP 623-001, il existe deux approches possibles pour obtenir un COAS applicable à l’exploitation commerciale d’UAV.


La première et la seule possible lors d’une application initiale, est décrite comme étant une application pour un « opérateur restreint » et elle est elle-même sous-divisée en deux soit, l’application « simple » et l’application « complexe ».


La deuxième forme d’application vise l’obtention de COAS pour un « opérateur conforme » et elle n’est possible qu’après avoir établi un historique d’exploitation en tant que « opérateur restreint ».

Exo Drone maintien des liens étroits avec les responsables de Transports Canada et reste à l’affût de toute modification à la réglementation. Nous sommes votre partenaire de choix en matière de services d'assistance en matière réglementaire.