LES RÈGLES GÉNÉRALES POUR UN DRONE DE MOINS DE 250 G SONT LES SUIVANTES :
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Maintenir le mATP en visibilité directe (VLOS);
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Éviter de faire voler le mATP à une altitude supérieure à 400 pi;
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Conserver une distance sécuritaire entre le mATP et les autres personnes;
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Rester bien à l’écart des aérodromes, des hydro aérodromes et des héliports;
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Éviter de voler près des infrastructures critiques;
- Rester en tout temps à l’écart des aéronefs;
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Effectuer une inspection avant vol du mATP;
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Conserver le mATP à proximité suffisante pour maintenir la connexion avec le
contrôleur à distance;
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Suivre les directives opérationnelles du constructeur; et
- Éviter les événements annoncés.
Ces lignes directrices vous aideront à éviter de voler de manière
négligente ou imprudente et d’être assujetti à des sanctions pécuniaires. Elles
vous assureront aussi un vol plaisant et sécuritaire et réduiront les risques
d’accident. Gardez à l’esprit que si vous trouvez le vol risqué, il faut y
renoncer.
Qu’est-ce qu’un microsystème
d’aéronef télépiloté ?
Les microsystèmes d’aéronefs télépilotés (mSATP) se composent d’un
aéronef télépiloté (ATP) pesant moins de 250 g et de son poste de contrôle. Le
poids du poste de contrôle n’est pas pris en compte dans le calcul de la masse
lorsqu’il s’agit de décider si un ATP est un micro-ATP (mATP) (< 250 g) ou
un petit ATP (250 g à 25 kg). Toutefois, le poids de toute charge utile
transportée, comme une caméra optionnelle, un filtre optique, des pattes, des
protège-hélices, un collant décoratif, des lumières, sera pris en compte dans
le poids total. Le mATP pourrait ainsi atteindre 250 g ou plus et passer dans
la catégorie des petits ATP de 250 g à 25 kg et devoir se conformer à la sous
partie 1 de la partie IX du Règlement de l’aviation canadien (RAC),
nécessitant entre autres l’enregistrement de l’ATP et la certification du
pilote de l’ATP.
Qu’en est-il de la réglementation pour les microsystèmes
d’aéronefs télépilotés ?
Les pilotes de mSATP ne sont pas assujettis à la sous-partie 1 de
la partie IX du RAC. Par conséquent, ils ne sont pas tenus d’immatriculer leur
ATP ou d’obtenir un certificat pour le faire voler. En revanche, ils doivent
s’assurer qu’ils n’utilisent pas leur ATP d’une manière imprudente ou
négligente qui constitue ou risque de constituer un danger pour la sécurité
aérienne ou la sécurité des personnes. Même si la réglementation ne prévoit
aucun élément normatif indiquant au pilote comment se conformer à cette
exigence, on s’attend à ce que le pilote d’un mATP fasse preuve de jugement, qui
cerne les dangers potentiels et prenne toutes les mesures nécessaires pour
atténuer les risques associés à l’utilisation de son appareil. Cela devrait
notamment supposer que le pilote connaît bien l’environnement dans lequel il
utilise l’ATP et qu’il prend en compte la possibilité que des aéronefs ou des
personnes se trouvent dans le même secteur.